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Numéro SIRET

 

 

CONVENTION SIMPLIFIEE DE FORMATION

PROFESSIONNELLE CONTINUE

 

  

N° 09/01

(Année / Numéro de la convention)

 

 

Raison sociale de l’organisme de formation

 

Numéro de déclaration d’existence

auprès de la préfecture de région : n°… (votre numéro de formateur)

 

Entre les soussignés :

 

Organisme de formation et de conseil : Votre nom

 

 

Raison sociale de l’employeur : Le nom du client

 

 

Est conclue la convention suivante, en application du Livre IX du Code du Travail portant sur l’organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l’éducation permanente :

 

 

 

Article 1

 

L’organisme de formation organise l’action de formation suivante :

 

Intitulé de l’intervention : Formation à ………

 

Objectif : Développer ….

 

 

Principaux contenus de la formation

 

Vous énumérez ici les principaux thèmes et contenus qui seront abordés au cours de la formation

 

 

 

Type d’action de formation : Acquisition, entretien, perfectionnement des connaissances.

 

Durée :

 

Dates :

 

Lieu d’intervention :

 

 

 

Article 2

 

La formation concerne les membres de l’équipe X travaillant sur le site de …

 

 

 

Article 3

 

En contrepartie de cette action de formation, l’employeur s’engage à acquitter les montants suivants :

 

Prix d’une demi-journée d’intervention : prix de journée en euros HT

 

Intervention sur X journées ou demi-journées :

 

Soit X € HT x journées ou demi-journées…………………                 € HT

 

 

Eventuellement ajouter les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration

 

Attention : les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration sont toujours comptabilisés en HT car le code des impôts considère qu’avancer de l’argent à un client sur des frais de déplacement constitue un service rendu sur lequel le prestataire a l’obligation de prélever de la TVA.

 

Total H.T. ………………………………….     € HT

TVA 19,6 % ……………………………….                         €

 

 

Total TTC ………………………………..                        € TTC

 

 

 

Article 4

 

Conditions de règlement : l’intervention donnera lieu à une seule facturation avec un paiement à 100 % à réception de la facture.

 

 

A régler :

 

• Par chèque à adresser directement à notre adresse,

 

• Par virement bancaire sur le compte de X à la Banque Y, Agence Z

 

Code banque               Code Guichet                        N° de compte             Clé-Rib

 

 

 

 

Fait en double exemplaire à Paris le

 

 

 

Pour l’employeur                                                      Pour l’organisme de formation

Signature et cachet                                                  Signature et cachet